Conditions Générales de ventes
Tantra des Jours Heureux — www.tantradesjoursheureux.fr
1. Présentation de l’organisme : - Exploitant : TANTRA DES JOURS HEUREUX - Siège : Luc Pouget , 36 rue Calquières basses 34120 PEZENAS - Téléphone : 09 80 90 77 60 - Email : contact@tantradesjoursheureux.fr - SIRET / TVA intracom : 325 217 719 000 62 Auto-entrepreneur
2. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TANTRA DES JOURS HEUREUX et toute personne (ci‑après « le/ la stagiaire » ou « le Client ») souhaitant s’inscrire à un stage, une formation, une séance de massage ou à toute prestation proposée sur le site.
3. Inscription et confirmation : - L’inscription devient effective après réception du bulletin d’inscription signé.
- TANTRA DES JOURS HEUREUX confirmera l’inscription par email avec les modalités pratiques.
4. Prix – Modalités de paiement : - Les tarifs figurent sur le site ou la brochure et sont exprimés en euros. - Mention TVA : les prestations ne sont pas soumises à TVA
- Paiement : acompte requis (ex. 30%) pour valider la réservation ; solde à régler le jour du stage. Moyens acceptés : chèques et espèces.
5. Acomptes / Annulation du client - Acompte : versé pour garantir la réservation. En cas d’annulation : - Plus de 30 jours avant : remboursement total ou avoir selon choix. - Moins de 30 jours : aucun remboursement de l’acompte.
6. Annulation par l’organisateur / modification - TANTRA DES JOURS HEUREUX se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage si le nombre de participants est insuffisant ou pour force majeure.
- En cas d’annulation par l’organisateur, l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou un avoir proposé. Aucune autre indemnité ne sera due.
7. Hébergement / repas / trajets - Si l’hébergement ou la restauration sont inclus, les conditions spécifiques (modalités, horaires d’arrivée/départ) seront précisées à la confirmation. L’hébergement sera à régler au lieu. - Le temps de trajet vers le lieu est présenté comme partie intégrante de l’expérience ; le transport n’est pas inclus. Des transferts gare peuvent être proposés selon annonce.
8. Assurance / Responsabilité - Le stagiaire est invité à vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile pour les activités concernées. - TANTRA DES JOURS HEUREUX décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts causés aux biens personnels, sauf faute prouvée de l’organisateur. - Les pratiques proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique ; les personnes souffrant de troubles médicaux ou psychiatriques doivent consulter leur médecin et le déclarer avant inscription.
9. Règles de conduite et sécurité - Le respect des consignes d’animation, du cadre, et du consentement est impératif. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement. - Les participants doivent respecter la confidentialité, le cadre de tantra des Jours Heureux et la vie privée des autres.
10. Données personnelles (RGPD) - Les données collectées sont nécessaires à l’inscription et à la gestion administrative. Elles sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et suppression en contactant : contact@tantradesjoursheureux.fr. - La Politique de confidentialité et la politique cookies détaillent les traitements et le recours aux traceurs.
11. Propriété intellectuelle - Les supports pédagogiques remis durant la formation sont protégés ; reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Litiges – Droit applicable – Tribunal compétent - Les présentes CGV sont soumises au droit français. - En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social (sauf dispositions impératives contraires).
13. Acceptation des CGV - La validation de l’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une case « J’ai lu et j’accepte les CGV » doit être cochée lors de la réservation en ligne.
14. Versions et modifications - TANTRA DES JOURS HEUREUX se réserve la possibilité de modifier les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
